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Délibérations

Délibérations

38 résultats pour la valeur "26/11/2010" du filtre Date de séance

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE COMPLEMENTAIRE AU FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU MARKSTEIN GRAND BALLON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT D'UNE NAVETTE DE NOEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME MAITRISE DES DECHETS (C262) DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DES AIDES DEPARTEMENTALES ET AUTORISATION DE PAIEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RECTORAT ET LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA GESTION DES STATISTIQUES DES ENVIRONNEMENTS NUMERIQUES DE TRAVAIL EN COLLÈGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET ENERGIE AVENANT 2 A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT AVEC EDF SOUTIEN A DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE MAITRISE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

(C252) INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C851 PAIEMENT DE LA PART DÉPARTEMENTALE DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISÉES (MAET) « GESTION DES ESPACES OUVERTS ET HAUTES CHAUMES EN MONTAGNE VOSGIENNE HAUT-RHINOISE » ET « EAU ET TERRITOIRE » ANNUITÉ 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DISPOSITIF EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D'HOTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT, LE SIAEP D'AMMERTZWILLER-BALSCHWILLER ET ENVIRONS, ET LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONCERNANT LA GESTION D'UN MILIEU NATUREL REMARQUABLE A SCHWEIGHOUSE-THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE AUX CAMPINGS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 9 AU 13 DECEMBRE 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE RETZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 - A132 - A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE C. ALEXANDRE GERARD - MASEVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'EDITION ET A LA PROMOTION D'ALSATIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HIRSINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. LOGIEST POUR 40 LOGEMENTS À VOLGELSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER LA DÉMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COOPERATION INTERNATIONALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR UNE ACTION DE DEVELOPPEMENT MENEE AU TOGO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION D’UN BENEFICIAIRE D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU PATRIMOINE NON PROTEGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C251, C244 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213)-ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET AUX EDIFICES CULTUELS CINQUIEME PROGRAMMATION POUR 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L’ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PVE) (C244 – DÉVELOPPEMENT RURAL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 415 ET B 31 – « AMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON CYCLABLE TRANSFRONTALIÈRE ET RÉPARATION DU PONT SUR LE RHIN VOGELGRUN – BREISACH » ------ AVENANT N° 1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE N° 16/2008

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 83 - WINTZENHEIM ------ SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 7 (PN 7) ------ PROTOCOLE D’ACCORD AVEC RFF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REPARTITION DES AIDES DE MINIMIS 2010 DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE GESTION COLLECTIVE DE LA ZONE D’ACTION PRIORITAIRE « SUD » RELATIVE A LA PRESERVATION DU GRAND HAMSTER (C751)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL RÉHABILITATION DE 72 LOGEMENTS À WILLER SUR THUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES D'ASSAINISSEMENT (C213) ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C212) AUTORISATION DE PAIEMENT DES SOLDES ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE AU PROFIT DE LA SECTION D'AMENAGEMENT VEGETAL D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2010 (SIXIEME LISTE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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